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Avocat Pension alimentaire à Grenoble

Maître Régis JÉGLOT, Avocat au Barreau de Grenoble, vous conseille et vous assiste en matière de pension alimentaire.

Toutes les séparations, qu'il s'agisse d'un divorce ou d'une séparation d'un couple non marié emportent des conséquences sur les enfants et sur les ex-époux ou ex-concubins et peuvent faire naitre un droit à l'octroi d'une pension alimentaire.

Il existe deux types de pensions alimentaires : la pension alimentaire due au titre du devoir de secours entre époux et la pension alimentaire due au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Le maintien du devoir de secours entre époux

Une pension alimentaire peut être attribuée à l'un des époux pendant la durée de la procédure de divorce au titre du maintien du devoir de secours.

Cette pension est indépendante de celle qui a pour objet l'entretien et l'éducation des enfants et peut également être complétée par une attribution gratuite du domicile conjugal.

La pension alimentaire due au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants

Comment est fixée la pension alimentaire ?

Le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est déterminé en fonction des revenus, ressources et charges de chacun des parents et en fonctions des besoins des enfants.

Cette pension peut être fixée quelles que soient les modalités de résidence des enfants (résidence habituelle chez l'un des parent ou résidence alternée).

Le montant de la pension fait l'objet d'une indexation annuelle sur un indice INSEE.

Le montant de la pension alimentaire peut-il être modifié ?

La pension alimentaire peut faire l'objet d'une réévaluation, à la hausse ou à la baisse, ou bien être supprimée.

En effet, le Juge peut fixer un nouveau montant en cas d'évolution de la situation des parents ou des besoins de l'enfant.

Maître Régis JÉGLOT, Avocat au Barreau de Grenoble, vous conseille en matière de fixation de pension alimentaire et vous conseille sur la procédure à engager ou sur vos moyens de défense.

Votre Avocat vous défend devant le Juge aux affaires familiales de Grenoble et devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble.

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