Honoraires d'avocat à Grenoble
Les honoraires de l'Avocat sont fixés notamment en fonction de la complexité de l'affaire, de l'importance des intérêts en cause, du résultat obtenu, mais également en tenant compte de l'état de fortune du client.
La fixation des honoraires est régie par les articles 11 et suivants du Règlement Intérieur National qui s'applique à tous les avocats :
« À défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».
Maître Régis JÉGLOT fixe ses honoraires après concertation avec le client et l'informe dès la première consultation du mode de fixation, de facturation et des conditions de règlement.
Le cas échéant, une convention d'honoraires sera conclue entre l'avocat et le client.
Il existe différents modes de fixation des honoraires.
Les honoraires forfaitaires
Le montant des honoraires est fixé dès le départ avec le client, qui connaît à l'avance le prix de l'ensemble de la prestation de son avocat.
C'est le mode de fixation pratiqué le plus souvent par Maître Régis JÉGLOT, notamment en droit de la famille (divorce et séparation) et en droit des affaires (rédaction d'actes et constitution de sociétés), garantissant ainsi une transparence totale à son client.
L'honoraire de résultat
Dans cette hypothèse, les honoraires de l'avocat seront fixés pour partie en fonction du résultat obtenu.
Les honoraires au temps passé
L'Avocat est rémunéré à l'heure, le taux horaire étant fixé en concertation préalable avec le client.
Le contrat de protection juridique
Les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par une assurance de protection juridique (généralement intégrée à des contrats d'assurance habitation, des contrats avec une banque).
L'Aide Juridictionnelle
Selon la nature de l'affaire, Maître Régis JÉGLOT peut accepter d'intervenir au titre de l'Aide Juridictionnelle pour représenter et assister ses clients dans le ressort de la Cour d'appel de Grenoble, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ressources en vigueur.
Les dossiers de demande d'Aide Juridictionnelle peuvent être retirés au Palais de justice, en Mairie ou en téléchargement sur le site du Ministère de la Justice.
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